Historique
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Inscription en compte d'une opération non autorisée : quels recours pour la caution ?
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Droit des obligations et des suretés
Lorsqu'une banque a fait des virements au profit de tiers sans l'autorisation...Source : www.efl.fr -
Le consentement exprès au cautionnement, protection contre le principe d’engagement des biens communs
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit des obligations et des suretés
En cas d’annulation d’un des cautionnements conclus par des époux communs en...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Réforme du cautionnement : la mention que doit apposer la caution étendue mais simplifiée
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit des obligations et des suretés
A compter du 1er janvier 2022, le cautionnement ne sera plus nul si la cautio...Source : www.efl.fr -
Réforme du cautionnement : le devoir du créancier de mettre en garde la caution étendu
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit des obligations et des suretés
Dans sa version résultant de l’ordonnance réformant les sûretés, le Code civi...Source : www.efl.fr -
Chronique de contrats spéciaux - Actu-Juridique
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit des obligations et des suretés
Comme à l’accoutumée, le régime général du contrat de vente occupe une place...Source : www.actu-juridique.fr -
Le cumul des intérêts en matière de crédit à la consommation à la lumière du droit de l’UE
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Droit des obligations et des suretés
La directive du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contra...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Contrat d’entreprise : une notion générique mais spécifique
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit des obligations et des suretés
Caractérisant un prêt de main-d’œuvre, le contrat passé verbalement portant s...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Le cautionnement ne nécessite pas de double original
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit des obligations et des suretés
Le cautionnement étant un contrat unilatéral, un seul original est requis. Dè...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Cautionnement disproportionné : l'actif de la caution comprend les biens grevés de sûretés
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit des obligations et des suretés
Pour apprécier le caractère disproportionné d'un engagement de caution, il fa...Source : www.efl.fr -
Retour sur la prescription de l’action subrogatoire de la caution
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021Droit des obligations et des suretés
a caution qui est subrogée dans les droits du créancier ne dispose que des ac...Source : www.efl.fr