Historique
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Assurance-vie : note d’information incomplète et prorogation du délai de renonciation
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit des assurances
Ni l’article L. 132-5-1, ni l’article A. 132-4 du code des assurances ne pres...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L’assurance auto : quelques rappels
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit des assurances
Assurer sa voiture est obligatoire. Au-delà de l'obligation légale, les assur...Source : www.ffa-assurance.fr -
Crédit immobilier : pourquoi l'assurance perte d'emploi a peu d'intérêt
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit des assurances
Dans un contexte économique bousculé par le Covid, il est tentant, pour un em...Source : www.moneyvox.fr -
L’assurance des associations
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit des assurances
La responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs...Source : www.ffa-assurance.fr -
Mise en cause de l’assureur en appel : la liquidation judiciaire ne constitue pas une évolution du litige !
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit des assurances
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt rendu le 1...Source : www.lexbase.fr -
Assurance auto obligatoire : que faire en cas de refus d’assurance ?
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit des assurances
Le contrat d’assurance de votre auto, moto, scooter… a été résilié à la suite...Source : www.ffa-assurance.fr -
Application exclusive de l’article L. 113-10 du code des assurances dont le mécanisme de sanction est repris en substance dans la police
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit des assurances
Il résulte des articles L. 113-9 et L. 113-10 du code des assurances que lors...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Clauses d’exclusion de garantie : toute nécessité d’interprétation de la clause fait obstacle à la reconnaissance de son caractère formel et limité !
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit des assurances
Il résulte de l'article L. 113-1 du Code des assurances (N° Lexbase : L0060AA...Source : www.lexbase.fr -
Tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance emprunteur de son crédit immobilier
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit des assurances
L'assurance emprunteur est un incontournable du crédit immobilier. Aucune ban... -
Subrogation in futurum de l’assureur dommages-ouvrage
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit des assurances
Est recevable l’action engagée par l’assureur avant l’expiration du délai de...Source : www.dalloz-actualite.fr