Historique
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Le dispositif de prêt garanti par l'Etat
Publié le : 31/03/2020 31 mars Mars 03 2020Droit bancaire
Le Gouvernement met en place un dispositif de prêts garantis par l'Etat à hau...Source : www.efl.fr -
La fixation des taux de crédit immobilier par les banques
Publié le : 11/02/2020 11 février Fév. 02 2020Droit bancaire
En ce début d’année 2020, les taux des crédits immobiliers restent à des nive...Source : www.moneyvox.fr -
Livret A: le taux tombera dès février à son niveau plancher de 0,5%
Publié le : 04/02/2020 04 février Fév. 02 2020Droit bancaire
Fin du suspense pour le Livret A: le taux tombera dès février à son niveau pl...Source : batinfo.com -
Le Haut Conseil de stabilité freine les banques concernant les crédits immobiliers
Publié le : 17/12/2019 17 décembre Déc. 12 2019Droit bancaire
Le Haut Conseil de stabilité financière recommande que les durées de crédit n...Source : www.lavieimmo.com -
Remboursement anticipé d'un prêt immobilier : quelles conditions?
Publié le : 08/10/2019 08 octobre Oct. 10 2019Droit bancaire
Tout crédit immobilier s’accompagne d’intérêts qui gonflent la facture de l’a...Source : www.20minutes.fr -
Elargissement de l’obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger
Publié le : 01/10/2019 01 octobre Oct. 10 2019Droit bancaire
Les personnes physiques, domiciliées ou établies en France sont tenues de déc...Source : www.lepetitjuriste.fr -
Crédit affecté à une vente : mention et souscription des contrats par deux personnes différentes
Publié le : 27/09/2019 27 septembre Sept. 09 2019Droit bancaire
Dès lors que le crédit sert exclusivement à financer la vente, il est affecté...Source : www.juridiconline.com -
Irrégularités dans les mentions du taux effectif global : sanctions applicables
Publié le : 06/08/2019 06 août Août 08 2019Droit bancaire
Une ordonnance du 17 juillet 2019 modifie le régime des sanctions civiles app...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Le droit à la preuve du tireur d’un chèque peut justifier une atteinte au secret bancaire
Publié le : 16/07/2019 16 juillet Juil. 07 2019Droit bancaire
Le titulaire d’un compte bancaire ayant émis des chèques à l’ordre d’une soc...Source : www.efl.fr -
Suppression des clauses de domiciliation dans les crédits immobiliers
Publié le : 28/05/2019 28 mai Mai 05 2019Droit bancaire
Un amendement au projet de loi Pacte vient supprimer l’obligation pour un cli...Source : www.capital.fr