Historique
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Force obligatoire du contrat et réalisation de la condition suspensive de prêt
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit bancaire
Contrairement au terme – événement futur et certain retardant l’exigibilité d...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Prescription de l’action en responsabilité contre la banque ayant manqué à son devoir de mise en garde
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit bancaire
Le délai de prescription de l’action en responsabilité contre le prêteur pour...Source : www.efl.fr -
Retour sur la responsabilité du banquier en matière de crédit affecté
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit bancaire
En matière de crédit affecté, le prêteur qui a versé les fonds sans s’être as...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le financement bancaire est facilité
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit bancaire
Les recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) visant à s...Source : www.aurep.com -
Un PEL doit-il être fermé au bout de 12 ou 15 ans ?
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit bancaire
Seuls les plans ouverts depuis mars 2011 sont limités dans le temps. Les plus...Source : argent.boursier.com -
Même négligent, le titulaire d'un compte victime d'un hameçonnage peut être remboursé par sa banque
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit bancaire
La banque qui invoque la négligence grave du titulaire d’une carte bancaire a...Source : www.efl.fr -
PEL de plus de 10 ans : la banque a-t-elle le droit de procéder à sa clôture ?
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit bancaire
De nombreux épargnants se posent cette question, le 10e anniversaire du PEL m...Source : www.francetransactions.com -
Reconfinement : des solutions pour ceux qui remboursent un crédit relais
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit bancaire
Avec le second confinement mis en place pour endiguer l’épidémie de Covid 19,...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Livret d'épargne bancaire : caractéristiques et fiscalité
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit bancaire
Un livret d'épargne bancaire non réglementé est un compte sur lequel les somm...Source : www.capital.fr -
Chèque sur papier libre : est-ce légal ?
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit bancaire
Malgré l’absence de dispositions législatives, le chèque sur papier libre est...Source : www.capital.fr