Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022
Publié le :
12/01/2022
12
janvier
janv.
01
2022
Source : www.lemoniteur.frDans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout marqué par la mise en place de la RE 2020 et les nouvelles mesures... Lire la suite
Historique
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Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Copropriété
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées géné...Source : www.efl.fr -
Délais de prescription de l’action de la victime contre l’assureur de responsabilité
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit des assurances
L’action de la victime contre l’assureur de responsabilité se prescrit dans l...Source : www.efl.fr -
Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout...Source : www.lemoniteur.fr
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Non-dénonciation d’un salarié en excès de vitesse : et si le PV n’est pas complet ?
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
La société qui s’est abstenue de désigner le conducteur ayant commis un excès...Source : business.lesechos.fr -
Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la construction
La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l’ar...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Les recherches du diagnostiqueur amiante se limitent au périmètre défini par les textes
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Acquisition foncière
La responsabilité du diagnostiqueur n’est engagée que lorsque le diagnostic n...Source : www.efl.fr -
Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
Le bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant...Source : www.efl.fr -
Assurance responsabilité civile professionnelle : garanties et coût
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)
A l'instar des personnes physiques dont la responsabilité peut être mise en c...Source : www.capital.fr -
Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le constructeur de maison individuelle doit décrire et chiffrer précisément l...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Si vous voulez délimiter votre propriété en construisant un mur, vous en avez...Source : www.lefigaro.fr