Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain

Historique

• Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un arrêté du 22 juillet précise les dispositions prévues par l’article R. 112...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Amazon : une responsabilité illimitée ?
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
  
  En août 2020, coup de tonnerre en Californie ! Amazon est reconnu responsable...
  Source : www.contrepoints.org
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• Restitution d’une partie commune : le copropriétaire n’a pas à prouver son préjudice
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Un copropriétaire peut agir en restitution d’une partie commune sans avoir à...
  Source : monimmeuble.com
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• Plafonnement des frais bancaires : des précisions attendues
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit bancaire
  
  Le texte Un décret publié au Journal officiel le 22 juillet, précise les crit...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Copropriété : le vice de construction doit être distingué du défaut de livraison conforme
  Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Attention aux arguments invoqués en cas de préjudice résultant d’une insuffis...
  Source : argent.boursier.com
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• Effectivité de l'étude géotechnique préalable à la vente de terrain à bâtir
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Afin de lutter contre les risques liés au phénomène de mouvement de terrain d...
  Source : www.cridon-ne.org
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• Que prévoit la loi pour le non-port des EPI ?
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
  
  L'exercice de certaines activités professionnelles peut comporter de sérieux...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Violences conjugales : le locataire victime bénéficie d’un préavis réduit à un mois 
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Le locataire qui subit des violences conjugales qui souhaite résilier le bail...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Prêteur professionnel : une responsabilité atténuée en cas de torts partagés avec l’emprunteur
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit bancaire
  
  Si la faute du prêteur lors de la remise des fonds dans le cadre d’un crédit...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Le gel des avoirs bancaires ne constitue pas un cas de force majeure
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit des obligations et des suretés
  
  Ne constitue pas un cas de force majeure pour celle qui le subit, faute d’ext...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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