Gestion du patrimoine : relogement en fin de bail durant la période d’urgence sanitaire
Publié le :
24/11/2020
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2020
Source : www.maisondescommunes85.frLa loi prévoit un préavis de 6 mois permettant au locataire de trouver un autre logement. Or, le confinement instauré mi-mars 2020 avait rendu impossible tout déplacement et donc toute recherche d’appartement... Lire la suite
Historique
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Bail professionnel : durée, contenu et fin du bail - Capital.fr
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Baux commerciaux
Le “bail à usage professionnel” est un contrat de location destiné aux profes...Source : www.capital.fr -
Subrogation in futurum de l’assureur dommages-ouvrage
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit des assurances
Est recevable l’action engagée par l’assureur avant l’expiration du délai de...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Compensation judiciaire : rôle de la connexité des dettes
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit des obligations et des suretés
Les juges du fond qui relèvent que les conditions de la compensation légale e...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Gestion du patrimoine : relogement en fin de bail durant la période d’urgence sanitaire
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
La loi prévoit un préavis de 6 mois permettant au locataire de trouver un aut...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Vol de voiture et fausse déclaration : quand l’assurance doit quand même rembourser
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit des assurances
Un jeune homme fait une déclaration inexacte sur le prix et le kilométrage de...Source : www.lemonde.fr -
Le bénéfice de subrogation, un moyen de défense efficace pour la caution
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit des obligations et des suretés
Le créancier, nanti sur parts sociales, commet une faute permettant à la caut...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Reconfinement : des solutions pour ceux qui remboursent un crédit relais
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit bancaire
Avec le second confinement mis en place pour endiguer l’épidémie de Covid 19,...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Si le désordre provient d’une partie privative, le syndicat de copropriété n’est pas responsable
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Copropriété
Est irrecevable l’action engagée par un tiers contre le syndicat des copropri...Source : www.efl.fr -
Assurance vie : puis-je changer le bénéficiaire dans mon testament ?
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit des assurances
L’assurance vie est souvent présentée comme le couteau suisse de la gestion d...Source : www.capital.fr -
Vol de marchandises : manquements des donneurs d’ordre vs manquement du voiturier
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
Les manquements des donneurs d’ordre ne sauraient libérer le voiturier de sa...Source : www.actualitesdudroit.fr