Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021

Historique

• Chronique de contrats spéciaux - Actu-Juridique
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit des obligations et des suretés
  
  Comme à l’accoutumée, le régime général du contrat de vente occupe une place...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la cons...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise...
  Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
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• Conduite accompagnée et assurance auto
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit des assurances
  
  Quelles sont les différentes déclinaisons de la conduite accompagnée ? Quelle...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Un manquement du locataire avant le renouvellement du bail justifie sa résolution s'il continue après
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Lorsqu'un bail commercial a été renouvelé en raison du silence du bailleur, a...
  Source : www.efl.fr
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• Carte de paiement délivrée par un opérateur non bancaire : conséquence du vol de la carte
  Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021
  Droit bancaire
  
  Lorsque, par exception, un opérateur n’appartenant pas à la catégorie des pre...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le délai de la garantie décennale est un délai de forclusion et non de prescription
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Infraction
  
  Par une importante décision qui aura les honneurs du rapport annuel, la trois...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Dissimuler l’impossibilité de reconstruire à l’identique constitue un vice caché
  Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le fait pour le vendeur de dissimuler à l’acheteur que le bien est édifié san...
  Source : www.efl.fr
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• Vente par adjudication d’un lot de copropriété : l’adjudicataire supporte le coût de l’état daté
  Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  En application de l’article L 322-9 du Code des procédures civiles d’exécutio...
  Source : www.efl.fr
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• L’assurance de protection juridique
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit des assurances
  
  L’assurance de protection juridique permet à l’assuré de faciliter le règleme...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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