Historique
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La fiducie, une garantie solide pour vos emprunts
Publié le : 10/12/2019 10 décembre Déc. 2019Droit des obligations et des suretés
Pas facile d'emprunter sans garantie forte ! Avez-vous pensé à la fiducie ? C... -
Obligation d’information d’un hôpital à l’égard d’une femme enceinte
Publié le : 27/11/2019 27 novembre Nov. 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Lorsqu’il reçoit une patiente dont le début de grossesse a été suivi dans le... -
Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
Publié le : 27/11/2019 27 novembre Nov. 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservat... -
Nullité du contrat en l’absence de consentement : précisions
Publié le : 26/11/2019 26 novembre Nov. 2019Droit des obligations et des suretés
Une SCI avait, par acte sous seing privé conclu par sa gérante, donné en loca... -
Responsabilité médicale : appréciation de l’impartialité de l’expert
Publié le : 20/11/2019 20 novembre Nov. 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
L’exercice de responsabilités au sein d'organisations syndicales ou professio... -
L'essentiel du statut des baux commerciaux
Publié le : 19/11/2019 19 novembre Nov. 2019Droit immobilier / Baux commerciaux
Le statut des baux commerciaux s'applique aux immeubles ou locaux dans lesque... -
Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise
Publié le : 13/11/2019 13 novembre Nov. 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception d... -
Professionnels de l'immobilier : un avis de valeur pourrait désormais engager la responsabilité de son auteur
Publié le : 13/11/2019 13 novembre Nov. 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
Des changements se profilent sur la responsabilité des professionnels de l'im... -
Clôture du terrain et déclaration préalable
Publié le : 05/11/2019 05 novembre Nov. 2019Droit immobilier / Acquisition foncière
La Cour de cassation a récemment contraint un particulier à retirer la clôtur... -
L’action en paiement direct par un sous-traitant peut être mise à la charge du mandataire du maître d’ouvrage
Publié le : 30/10/2019 30 octobre Oct. 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Quand le maître d'ouvrage a confié à un mandataire l'exercice de certaines at...