Historique
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Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?
Publié le : 02/04/2020 02 avril Avril 04 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Avec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place,...Source : actualite.seloger-construire.com -
Confinement : Peut-on suspendre son assurance automobile ?
Publié le : 31/03/2020 31 mars Mars 03 2020Droit des assurances
Pendant la période de confinement, votre voiture ne sort plus du garage. Pouv...Source : www.caradisiac.com -
Le dispositif de prêt garanti par l'Etat
Publié le : 31/03/2020 31 mars Mars 03 2020Droit bancaire
Le Gouvernement met en place un dispositif de prêts garantis par l'Etat à hau...Source : www.efl.fr -
La résiliation judiciaire d'un bail n'est pas soumise à la délivrance d'un commandement
Publié le : 31/03/2020 31 mars Mars 03 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
La constatation de plein droit de la résiliation judiciaire et la constatatio...Source : www.juridiconline.com -
L'indemnisation des dépenses de santé futures n'exclut pas l'indemnisation du préjudice esthétique permanent et d'agrément
Publié le : 25/03/2020 25 mars Mars 03 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
L'indemnisation des dépenses de santé futures, à propos d'une personne victim...Source : juridiconline.com -
Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars Mars 03 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous venez de constater une fuite d’eau dans votre salle de bains ? Votre cha...Source : www.ledauphine.com -
Charge de la preuve de la responsabilité du chirurgien
Publié le : 25/03/2020 25 mars Mars 03 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Après avoir été opéré d'une hernie par un chirurgien exerçant son activité à...Source : www.labase-lextenso.fr -
Exclusion de garantie : le nécessaire caractère dolosif de la faute commise
Publié le : 24/03/2020 24 mars Mars 03 2020Droit des obligations et des suretés
Une agence immobilière dont le gérant, associé majoritaire d’une société copr...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Indemnisation du préjudice du syndicat en cas de travaux irréguliers réalisés par le syndic
Publié le : 10/03/2020 10 mars Mars 03 2020Droit immobilier / Copropriété
La cour d’appel peut décider que le préjudice résultant, pour le syndicat des...Source : www.efl.fr -
Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne peut empêcher le souscripteur de retirer ses fonds
Publié le : 10/03/2020 10 mars Mars 03 2020Droit des assurances
La Haute juridiction a récemment précisé qu’en l’absence de renonciation expr...Source : demarchesadministratives.fr