Historique
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La loi d'orientation des mobilités et ses annonces en matière d'assurance
Publié le : 21/01/2020 21 janvier Janv. 2020Droit des assurances
Concernant le droit des assurances, la loi du 24 décembre 2019, dite « LOM »,...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Accidents médicaux: les autorités ont recensé 820 cas en 2018
Publié le : 15/01/2020 15 janvier Janv. 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Depuis 2017, les professionnels de santé ont l’obligation de déclarer les évé...Source : sante.lefigaro.fr -
La réforme du droit des contrats et le régime de la cession des contrats
Publié le : 14/01/2020 14 janvier Janv. 2020Droit des obligations et des suretés
L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 ratifiée par la loi n°2018/287 du...Source : droit-des-affaires.efe.fr -
Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?
Publié le : 07/01/2020 07 janvier Janv. 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
Les frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une l...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr -
Précisions en matière d’assurances dommages-ouvrage refacturées
Publié le : 18/12/2019 18 décembre Déc. 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale précise que les assuranc...Source : www.legifiscal.fr -
Revirement de jurisprudence : les conditions d’exonération de la responsabilité de la SNCF
Publié le : 18/12/2019 18 décembre Déc. 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
Une voyageuse, munie d’un titre de transport, circulait dans un compartiment...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Le Haut Conseil de stabilité freine les banques concernant les crédits immobiliers
Publié le : 17/12/2019 17 décembre Déc. 2019Droit bancaire
Le Haut Conseil de stabilité financière recommande que les durées de crédit n...Source : www.lavieimmo.com -
Clauses abusives : la personne morale est un consommateur comme un autre
Publié le : 17/12/2019 17 décembre Déc. 2019Droit des obligations et des suretés
La qualité de non-professionnel peut être reconnue à une personne morale et s...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
La fiducie, une garantie solide pour vos emprunts
Publié le : 10/12/2019 10 décembre Déc. 2019Droit des obligations et des suretés
Pas facile d'emprunter sans garantie forte ! Avez-vous pensé à la fiducie ? C...Source : www.daf-mag.fr -
Obligation d’information d’un hôpital à l’égard d’une femme enceinte
Publié le : 27/11/2019 27 novembre Nov. 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Lorsqu’il reçoit une patiente dont le début de grossesse a été suivi dans le...Source : www.dalloz-actualite.fr